Règlement intérieur de l’organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
PRÉAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation (stagiaires) organisée par Popcorn Formation, que cette formation se déroule dans des locaux mis à disposition ou au sein de Popcorn Formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et pour toute la durée de l’action de formation.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 – Principes généraux, accident et consignes incendies
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 3 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le formateur.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 4 – Consignes incendies
Les consignes incendies et le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. En cas d’incendie ou d’alerte signalée, les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou toute autre personne autorisée.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein des locaux de l’organisme de formation ou lieu où se déroule la formation.
Article 6 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation ou les locaux accueillant la formation.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation
Article 7.1 – Horaires de formation – Absences, retards ou départs anticipés
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
Le non-respect des horaires ou tout évènement non justifié peut entraîner des sanctions.
Article 7.2 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et les évaluations de stage en fin de stage. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence au stage.
Article 8 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière du responsable de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 10 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 11 – Documentations pédagogiques
La documentation pédagogique, sous format papier ou dématérialisé, remise lors ou suite à des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 12 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Popcorn Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 13 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte et adaptée, et de suivre les préconisations indiquées préalablement ou le jour même par le formateur.
Article 14 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 15 – Dispositions diverses
Les téléphones portables doivent être coupés pendant toute la durée de la formation.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 16 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire – et/ou le financeur du stage.
Article 17 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.
SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Aucune formation dispensée par Popcorn Formation ne dépasse une durée supérieure à 500 heures, il ne sera pas procédé à l’élection de représentants des stagiaires.
SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 – Publicité
Le présent règlement est affiché au siège social de Popcorn Formation et consultable sur le site Internet de Popcorn Formation.
Fait à Cambrai, le 31/01/2025. Lionel LEMAÎTRE, Co-Directeur de Popcorn Formation.
OF EN 120 Règlement intérieur formation éleveurs 20250131
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