Conditions Générales des Services
Public et prérequis
Les formations sont à destination du public bénéficiaire suivant : exploitant(e)s agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants de solidarité, personnes en phase d’installation sur les stages agréés dans le PPP, salariés agricoles.
Les démarches à réaliser pour la prise en charge financière de la formation des salariés sont à effectuer par les employeurs auprès d’OCAPIAT. Pour toutes informations sur les démarches et modalités de remboursement, les employeurs doivent se rapprocher d’OCAPIAT.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation (adaptation de la formation et accessibilité aux locaux).
Les supports de communication (flyer, invitation avec programme détaillé) de la formation préciseront si la formation s’adresse à un public spécifique ou si des prérequis sont nécessaires.
Organisation des formations
Organisation générale : Des modifications sont possibles concernant le nom des formateurs, les dates et les lieux.
Le programme détaillé de la formation ainsi que le plan de formation sont envoyés avec la confirmation d’inscription en amont de la formation afin de confirmer toutes les informations nécessaires.
En cas d’un nombre de stagiaires insuffisant, Popcorn Formation se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure la formation. Dans ce cas, les stagiaires inscrits sont avertis dans les meilleurs délais.
Supports pédagogiques – Propriété intellectuelle et droit d’auteur : Les supports pédagogiques sont transmis à chaque participant au format papier, numérique ou électronique, … Ces documents sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Ils ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut-être effectuée sans l’accord express de Popcorn Formation. Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formation.
Dispositions financières
Stagiaire « finançable VIVEA » : La plupart des formations organisées par Popcorn Formation bénéficie de la prise en charge de toute ou partie du coût de la formation par VIVEA. Les tarifs des formations sont définis à la formation, en fonction des priorités des appels d’offres auquel peut prétendre chaque formation et de la décision des comités mensuels VIVEA.
Les exploitant(e)s agricoles règlent chaque année une contribution à leurs fonds de formation VIVEA, dans le cadre des appels à cotisation de la MSA. Cette contribution permet de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de formation qui est directement versée à Popcorn Formation. Chaque contributeur VIVEA dispose d’un montant de prise en charge VIVEA plafonné à 3 000 €/an.
Pour prétendre au tarif « finançable VIVEA », les stagiaires doivent répondre aux critères suivants :
- Participer à l’ensemble des journées ou ½ journées constituant la formation.
- Ne pas dépasser le plafond annuel de prise en charge par VIVEA de 3 000 € TTC/an.
- Être finançable ou apporter la preuve de son éligibilité à VIVEA.
Si l’un de ces 3 critères n’est pas respecté, Popcorn Formation demandera au stagiaire le tarif « non finançable VIVEA ».
Après instruction des dossiers de formation, un stagiaire peut ne pas être finançable ou financé par VIVEA. Il sera demandé au stagiaire, dans ce cas, de fournir une attestation MSA, où il est mentionné que le stagiaire est bien à jour de ses cotisations VIVEA.
En cas de non-éligibilité VIVEA, Popcorn Formation facturera au stagiaire le tarif « non finançable VIVEA »
En cas de non-financement de la formation par VIVEA, Popcorn Formation pourra décider d’annuler la formation ou de modifier son tarif. Les stagiaires seront avertis dans les meilleurs délais.
Stagiaires « non finançable VIVEA » : Les tarifs sont définis en fonction de la formation.
Pour tous les stagiaires, les frais de déplacement et un forfait de restauration sont à la charge du stagiaire.
La participation à l’ensemble des journées prévues est indispensable. Toute absence du stagiaire doit être signalée à l’organisme de formation. Toute absence ou abandon en cours de formation ne donne lieu à aucun remboursement des frais de formation.
Financeurs
Les formations sont généralement financées par VIVEA. D’autres financeurs peuvent intervenir : fonds européens, … par exemple. Les financeurs seront précisés dans le contrat ou la convention de formation.
Inscriptions et règlement
Les inscriptions se font auprès de Popcorn Formation, en envoyant le bulletin d’inscription.
La facturation de la formation s’effectuera au comptant à réception de la facture.
Inscription possible jusqu’à 7 jours minimum avant le début de la formation, sous réserve de place disponible en nous contactant directement au 06 66 92 30 11.
Modalités d’évaluation
En amont de la formation : positionnement possible de chaque participant pour les formations qui le requièrent.
Au cours de la formation : Exercices pratiques, mises en situation …pour valider l’appropriation et la compréhension de la formation par les stagiaires.
En fin de formation : Evaluation à chaud : validation des acquis des compétences par un questionnaire à compléter par les participants. Evaluation à froid possible en fonction des formations.
Consentements sur les données
Le stagiaire est informé que les formations réalisées par Popcorn Formation peuvent reposer, dans certains cas, sur la collecte de données dans son exploitation et leur valorisation, ce qu’il accepte. A cet effet le stagiaire autorise Popcorn Formation à accéder à l’ensemble des données nécessaires à l’élaboration de ces valorisations.
Pour cela, le stagiaire autorise Popcorn Formation à solliciter, si besoin, l’ensemble de ses partenaires (Par exemple : contrôle laitier, identification, insémination, laboratoires, centres de gestion, abattoirs, laiteries, fournisseurs d’automates et de capteurs de données, …) afin d’accéder par transmission informatique régulière aux informations nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Les informations à caractère personnel communiquées par le stagiaire à Popcorn Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Réalisation de service
Popcorn Formation s’engage à réaliser la formation avec toute la compétence et la qualité nécessaire pour répondre aux besoins du stagiaire.
Les obligations de Popcorn Formation se limitent à celles indiquées dans le programme de la formation. En aucun cas, la fourniture de services de quelque nature que ce soit, ne peut engager la responsabilité de Popcorn Formation. Le stagiaire reste seul responsable de la bonne mise en œuvre au sein de son entreprise des acquis de la formation réalisée par Popcorn Formation.
Assurance professionnelle
Popcorn Formation dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès de Groupama Paris Val de Loire (45166 OLIVET), couvrant les actions de formation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales présentées dans ce document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le stagiaire et Popcorn Formation, à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal dont dépend le siège social de la coopérative sera seul compétent pour régler le litige.
Ces conditions générales sont applicables à toute formation proposée par Popcorn Formation.
OF EN 121 Conditions Générales des services de l’OF éleveurs 20250131
SAS, société par actions simplifiée, Popcorn Formation – 5 Avenue François Mitterrand – 59400 CAMBRAI Tél. 06 66 92 30 11 – bonjour@popcorn-formation.fr www.popcorn-formation.fr – RCS Douai 940 112 717 – N° TVA intracommunautaire : FR16940112717 – Organisme de formation : N° de déclaration : 32 59 13383 59, enregistré auprès du Préfet de la Région Hauts de France